La réglementation complète "Drones (UAS)" se trouve sur le site du Ministère à cette adresse :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas
Présentation Power Point :
En bref :
Règlements européens (UE) 2019/947 et (UE) 2019/245 applicables depuis le 31 décembre 2020.
Classification selon le niveau de risque :
- Catégorie ouverte : Faible risque - Déclaratif - Aucune autorisation nécessaire
- Catégorie spécifique : Risque accru - SORA/autorisation d'exploitation ou scénario standard déclaratif (STS) ou LUC (Light UAS Opérator Certificate ou certificat allégé d'exploitant)
- Catégorie certifié : Risque fort - Exploitant certifié - Drone certifié - Licence télépilote (PN)
La catégorie OUVERTE comporte des sous-catégories A1, A2 et A3 pouvant dans certains cas permettre de survoler des personnes, mais jamais des rassemblements de personnes :
| Sous-catégorie | Classes de drones | Survol de personnes |
| A1 | C0,C1 | Toléré en C0 (moins de 250g) Oui si accidentel en C1 (400 g au plus) |
| A2 | C2 ( <4kg ) | Survol interdit Vol à 5m des personnes avec mode basse vitesse Vol à 30m des personnes sinon |
| A3 | C2,C3 ( < 25kg ),C4 | Interdit dans tous les cas |
Exploitation en sous-catégorie A1 et A3, une formation doit être suivie et le candidat télépilote doit passer un examen de 40 questions. Un taux de bonnes réponses de 75% est attendu pour obtenir une attestation de réussite.
Pour la sous-catégorie A2, une formation pratique doit être suivie à l’issue de la formation théorique A1/A3. Cette formation peut être une auto-formation réalisée dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (c’est-à-dire loin des personnes et au moins à 150 m de zones résidentielles, récréatives, industrielles ou commerciales). Un examen complémentaire doit être passé. Il comporte trente questions et un taux de bonnes réponses de 75% est également requis pour obtenir une attestation de réussite.
- Le vol de nuit est interdit
- Le vol en espace public en agglomération est interdit,
- La hauteur de vol maximale ne peut dépasser 120 m.
La catégorie SPECIFIQUE est, d'une manière générale, toute exploitation qui ne satisfait pas les exigences de la catégorie ouverte, soumise à déclaration préalable ou autorisation par la DSAC en fonction des conditions d’exploitation.
- Dans tous les cas et préalablement à toute activité, l’exploitant doit s'enregistrer en tant qu'exploitant européen d'UAS via le portail AlphaTango sur lequel un exploitant peut réaliser toutes ses démarches.
- L’exploitant en catégorie spécifique doit disposer d’un manuel d’exploitation (Manex) décrivant, entre autres, son organisation, les procédures opérationnelles et d’entretien des aéronefs, les programmes de formation, d’évaluation et de maintien des compétences des télépilotes.
Scénarios nationaux
La règlementation nationale identifie trois scénarios opérationnels (S-1 à S-3) pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail. S'il souhaite exploiter un aéronef suivant les scénarios standards nationaux ou européens, l'exploitant doit, en plus de l'enregistrement en tant qu'exploitant d'UAS mentionné ci-dessus, se déclarer suivant les scénarios utilisés, via AlphaTango.
Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont toujours reconnus jusqu’au 1er janvier 2026.
Attention ! Il ne sera plus possible de débuter une nouvelle exploitation selon un scénario standard national après le 1er janvier 2024, en raison de l’entrée en application des scénarios standard européens STS-01 et STS-02.
Toute dérogation (vol de nuit ou hauteur maximale de survol) à ces scénarios doit faire l'objet d'une demande au Préfet territorialement compétent, 30 jours au moins avant la date des vols.
Au fil des jours suivants, sur notre site web, nous allons nous efforcer de résumer les principales connaissances à acquérir avant tout vol
